2010, neuvième année consécutive de baisse de l'insécurité routière

Relevant la "baisse encourageante de l'insécurité routière" enregistrée en 2010, le ministre a précisé que "le nombre de morts sur les routes en 2010 avait baissé de -6,5% à 3 994 tués".

Il a indiqué que "nous sommes passés, pour la première fois depuis plus d'un demi-siècle, sous la barre des 4 000 morts" et que le nombre de décès sur les routes a été "quasiment divisé par 2 en seulement 9 ans alors qu'il avait fallu 30 ans, de 1972 à 2002, pour le diviser par 2,4". Et Brice Hortefeux de souligner qu'au total, depuis 2002, 23 000 vies ont été épargnées et 300 000 hospitalisations ont été évitées.

Revenant sur la tendance à la hausse observée en janvier (+21% pour le nombre de morts sur les routes, +4,1% pour le nombre d'accidents et +1,7 pour le nombre de blessés), le ministre a appelé à "ne pas surestimer, ni sous-estimer" ces résultats :

 ne pas les surestimer, car janvier 2010 avait été un mois de mortalité routière particulièrement bas en raison des mauvaises conditions météorologiques qui avaient fortement réduit le trafic ;
 ne pas les sous-estimer car cette tendance à la hausse s'explique aussi par le "relâchement du comportement de certains conducteurs qui mettent, par leur irresponsabilité, tous les usagers de la route en danger".

Les résultats de janvier 2011 ont agi "comme une piqûre de rappel", a indiqué le ministre, qui les voit comme une incitation à redoubler de vigilance et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière.

 Un plan national de lutte contre l'insécurité routière pour mieux faire connaître et mieux faire respecter les règles

Soulignant que "chaque entorse au code de la route se chiffre en vies humaines", Brice Hortefeux a détaillé les mesures phares du plan de lutte contre l'insécurité routière, autour de deux axes : la formation des conducteurs et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre l'insécurité routière.
Renforcer la formation des conducteurs "à tous les âges de la vie" :

- Apprentissage des règles du code de la route "dès l'école", en adaptant les messages à l'âge de chaque auditoire ; afin de sensibiliser les futurs conducteurs "à l'importance d'une conduite responsable et respectueuse des règles du code de la route". Le ministre a souligné qu' "à compter de la rentrée 2011, un module sécurité routière sera dispensé dans chaque lycée".

- Renforcement de la formation des conducteurs de motocyclettes légères à 7h, depuis le 1er janvier 2011. Obligatoire pour tous les conducteurs novices, cette formation sera également suivie par les conducteurs possédant un permis B mais n'ayant jamais piloté de deux-roues motorisés.

- Mise en place de formations complémentaires : le ministre a indiqué qu'une réflexion, en liaison avec les assureurs, est actuellement en cours ; afin de permettre aux conducteurs novices et aux personnes âgées de bénéficier de formations complémentaires pour s'informer des évolutions de la réglementation et de la signalisation routières.
Se doter de moyens matériels et d'une organisation adéquate pour mieux lutter contre les principales causes de mortalité routière

1) Le ministre de l'intérieur a tout d'abord dressé un double constat : d'une part, la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants et la vitesse excessive sont les deux causes principales d'accidents et d'autre part, un conducteur de deux-roues motorisés court 24 fois plus de risques qu'un automobiliste d'être tué dans un accident. Sur cette base, il a affirmé sa volonté de "renforcer très sensiblement les moyens dont disposent les policiers et les gendarmes" :

-> Développement et modernisation du dispositif de radars automatisés, avec le déploiement de 1 000 radars supplémentaires d'ici 2012 :
- mise en place de 100 radars tronçons permettant de contrôler la vitesse moyenne sur un trajet de plusieurs kilomètres et de 90 radars discriminants permettant de différencier les poids-lourds des véhicules légers et de désigner la voie empruntée par le véhicule en infraction ;
- installation des premiers radars de passage à niveau au cours du second semestre de l'année 2011 ;
- lancement d'un programme de développement de radars mobiles de nouvelle génération, afin de contrôler la vitesse dans le flux de circulation.

-> Mise à la disposition des forces de sécurité d' "équipements nouveaux et à la pointe de la technologie" : Brice Hortefeux a notamment indiqué :
- le déploiement sur le terrain de 1 800 éthylomètres embarqués supplémentaires, d'ici 2012 ;
- la mise à disposition de la police et de la gendarmerie, dès 2011, de 326 dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ;
- et la généralisation progressive du procès-verbal électronique à l'ensemble du territoire, à compter de cette année, pour arriver à 24 000 terminaux d'ici 2012.

2) Le ministre a ensuite présenté les mesures visant à améliorer l'organisation et le ciblage des actions :

-> élaboration dans chaque département d'un diagnostic approfondi des causes des accidents de la route et d'une cartographie des axes routiers les plus dangereux ; afin « d'adapter la politique de sécurité routière aux réalités locales » et « de mieux cibler les actions mises en oeuvre sur le terrain, sous l'autorité des préfets ».

-> Brice Hortefeux a précisé qu'il avait demandé aux préfets « de dynamiser l'action des commissions départementales consultatives d'usagers ou d'en créer là où elles n'existaient pas encore ».

-> Enfin, le ministre a annoncé une adaptation des modes d'action des forces de sécurité « afin de renforcer l'efficacité de leurs contrôles » :
- un accroissement de l'emploi des véhicules banalisés et des motocyclistes en tenue civile ;
- une multiplication des opérations de grande ampleur faisant appel, en plus des forces de sécurité, aux douanes, aux contrôleurs des transports ou aux inspecteurs du travail ;
- l'association des polices municipales aux opérations organisées par la police et la gendarmerie.

 Un plan complété sur le terrain par la mise en oeuvre de la LOPPSI, dès sa promulgation

Revenant sur l'adoption de la LOPPSI cette semaine au Parlement, Brice Hortefeux a précisé que « 13 dispositions relatives à la sécurité routière viennent renforcer, de manière très opérationnelle et immédiate, l'arsenal juridique » dont disposent les forces de sécurité sur le terrain.

Citant quelques exemples de ces nouveaux outils, le ministre a notamment mentionné :

- la possibilité pour les préfets d'immobiliser ou de mettre en fourrière les véhicules des conducteurs ayant eu un comportement particulièrement dangereux ;
- l'extension des possibilités de rétention et de suspension du permis de conduire et l'allongement à un an de la suspension administrative de permis ;
- la systématisation des actions de dépistage des produits stupéfiants, qui pourront désormais être conduites par des policiers municipaux ;
- l'automatisation de la confiscation du véhicule pour les infractions les plus graves, et la création d'une nouvelle peine complémentaire permettant de contraindre un individu condamné pour conduite en état d'ébriété à ne conduire que des véhicules équipés d'un dispositif d'éthylotest anti-démarrage ;
- la qualification du trafic de points en un délit passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende.

 Brice Hortefeux : "Au niveau opérationnel avec le plan d'action pour la sécurité routière et au niveau juridique avec la mise en oeuvre des nouveaux outils de la LOPPSI, nous sommes totalement mobilisés pour faire de 2011 la dixième année consécutive de baisse de l'insécurité routière".