Brice Hortefeux : "La police technique et scientifique est devenue un pilier décisif dans la lutte contre la criminalité"

5 octobre 2010

Mardi 5 octobre 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est rendu à Versailles pour visiter un laboratoire de la police technique et scientifique.


Visite laboratoire PTS

Le ministre a, tout d'abord, rappelé que la police technique et scientifique (PTS) "est devenue un pilier décisif dans la lutte contre la criminalité", évoquant sa forte évolution depuis sa création en 1985. Insistant sur son rôle dans les élucidations des crimes et des délits, Brice Hortefeux a rappelé que, depuis sa prise de fonctions, le recours à la police technique et scientifique est désormais systématique également sur les lieux des cambriolages.

Le ministre a ensuite évoqué les "moyens à la pointe de la modernité" dont dispose la PTS afin de "toujours mieux identifier les criminels et les délinquants" :

  • la balistique ;
  • l'odorologie ;
  • la recherche d'indices ou de traces biologiques ;
  • la biologie ;
  • l'exploitation des supports technologiques.

Evoquant l'ambition d'une PTS "toujours plus performante dans la lutte contre la délinquance de masse", le ministre de l'intérieur a mentionné le plan d'action triennal (2008-2010) qu'il a résumé par "plus de moyens, plus d'effectifs et plus de formations" :

  • 8 000 policiers polyvalents dans les commissariats de police de sécurité publique;
  • 600 opérateurs de police technique ;
  • 4 200 nouveaux techniciens en identification criminelle au sein de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur a, par ailleurs, souligné la complémentarité et la coordination de l'institut national de police scientifique (INPS) et de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), rappelant que "226 000 réquisitions ou commissions d'experts pour l'INPS et plus de 90 000 pour l'IRCGN" ont été traitées par ces instituts en 2009.

Saluant les "résultats spectaculaires" obtenus par la PTS, Brice Hortefeux a tenu à féliciter les enquêteurs de la police judiciaire et les experts du laboratoire de Versailles pour les difficiles investigations qu'ils ont menées et qui ont été couronnées de succès, à l'image de l'interpellation du meurtrier du commandant Patrice POINT ou l'élucidation du meurtre par arme blanche d'un militaire le 4 août dernier à Satory.

Au-delà de ce laboratoire, c'est toute la PTS qui, au niveau national, enregistre des "succès marquants", a insisté le ministre, en évoquant :

  • l'augmentation du nombre de signalisations des mis en cause, grâce au fichier automatisé des empreintes digitales (FEAD), dont les 3,66 millions de références individuelles ont permis de résoudre 9 637 affaires en 2009 et déjà 8 559 au cours des 8 premiers mois de l'année 2010 et au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), dont les 1,5 million de profils ont déjà conduit à l'élucidation de 8 211 affaires au cours des 8 premiers mois de l'année 2010.
  • un taux d'élucidation de 93% pour les homicides grâce à un déploiement systématique de la PTS ;
  • l'augmentation du taux d'élucidation des affaires qui est actuellement de 37,6% contre seulement 26,3 % en 2002. Cela signifie que plus d'une affaire sur trois est résolue, contre à peine une sur quatre en 2002.

Conscient du rôle crucial que joue désormais la PTS, Brice HORTEFEUX a demandé que des moyens importants lui soient consacrés :

dans la loi de finances 2010, ce sont, au total, près de 16 millions d'euros qui ont été et seront consacrés en 2010 à la modernisation de cette police ;
en 2011, 12 millions d'euros seront consacrés à la PTS, pour permettre de remplir l'objectif que fixé par le ministre: réaliser des prélèvements d'empreintes génétiques sur 100% des cambriolages et des voitures volées retrouvées.

Partant du principe que la sécurité est l'affaire de tous, Brice Hortefeux a tenu à sensibiliser les compagnies d'assurance :

"

nous avons tout à gagner de leur participation : si l'on identifie les cambrioleurs et que l'on récupère les biens volés, les assureurs n'auront pas à indemniser les victimes et les cambrioleurs seront hors d'état de nuire ! C'est gagnant-gagnant !

"

Concrètement, il a été demandé aux compagnies d'assurance de contribuer à la prise en charge des équipements de relevé et d'analyse d'empreintes à hauteur de 6 millions d'euros sur 3 ans. Cette contribution prendra la forme d'un fonds qui viendra compléter les crédits que l'Etat consacre habituellement à la police technique et scientifique. Le ministre a bien précisé qu' "il ne s'agit en aucun cas de se désengager ou de substituer les assureurs à l'Etat ; c'est un complément donc c'est de l'argent en plus !"

Brice Hortefeux a indiqué que cette proposition était dans le projet de LOPPSI, adopté en première lecture au Sénat et qui va être débattu, dès le 22 novembre prochain, à l'Assemblée nationale et qu'elle a d'ores et déjà été validée par la commission des lois.

Brice Hortefeux :

"Pour faire parler les indices, la PTS se définit par trois maître-mots : présence, disponibilité et efficacité. Aujourd'hui, cette police spécialisée est au service d'une seule ambition : identifier les coupables, soulager les victimes. Je n'oublie pas, en effet, qu'au-delà des affaires élucidées, ce sont autant de familles soulagées qui voient enfin un assassin, un voleur, ou un violeur répondre de ses actes devant la justice".

"Tous mes choix aujourd'hui vont dans le même sens : je veux une police technique et scientifique de masse. Je veux que cette police moderne soit utilisée contre la délinquance du quotidien. C'est mon objectif, et nous en sommes en passe de le réaliser. Grâce à la PTS et aux investigations menées sans relâche par nos forces dé sécurité, il n'y a pas d'avenir pour les délinquants et la puissance publique finit toujours par l'emporter ! ".