Présentation de voitures saisies dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants
Mercredi 24 février 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est exprimé au sujet de la présentation de quatre véhicules saisis lors d'une opération de lutte contre la drogue dans la région de Dreux, le 18 février dernier.
Expliquant que les véhicules saisis lors des opérations de lutte contre le trafic de drogue sont mis en fourrière jusqu'à l'issue de la procédure judiciaire et qu'ils restent inutilisés pendant de longues périodes ; et ce, alors même que les forces de sécurité ont besoin de moyens, le ministre a mis en avant les deux propositions relatives aux biens saisis, contenues dans le projet de LOPPSI :
- Rendre possible la mise aux enchères des biens saisis dès l'interpellation des délinquants, décidée à l'initiative des préfets.
- Brice Hortefeux a précisé que le produit de la vente sera restitué au propriétaire en cas de classement sans suite, de relaxe ou d'acquittement, ou lorsque la peine de confiscation n'est pas prononcée.
Permettre l'affectation des véhicules saisis aux services de police et de gendarmerie, à titre gratuit, dès que les biens saisis ne seront plus nécessaires aux enquêteurs. Le ministre a souligné ici que cette mesure permet une affectation utile de moyens supplémentaires aux forces de sécurité, tout en sauvegardant les intérêts pécuniaires du propriétaire, dans la mesure où il récupèrera son bien si la peine deconfiscation n'est pas prononcée.