Présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté mardi 9 février 2010, devant l'Assemblée nationale, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Il a commencé par rappeler les trois objectifs de la politique de sécurité du Gouvernement :
- S'inscrire dans la continuité de l'action engagée depuis 2002 ;
- Mettre en œuvre une politique résolue à la hauteur des défis à relever ;
- Apporter à chaque nouveau problème des solutions concrètes et inventives.
Tout en saluant la mobilisation renforcée des forces de l'ordre depuis 2002, il a souligné que « les lois successives ont permis de redessiner profondément la politique de sécurité pour l'adapter aux besoins exprimés par les Français et lutter résolument contre les nouvelles formes de la délinquance. », avant d'ajouter que "L'État ne légifère jamais par plaisir. Il légifère lorsque c'est nécessaire, mais il légifère aussi dès que c'est nécessaire".
Déterminé à " assurer la sécurité partout et pour tous, grâce à une approche globale de la politique de sécurité", le ministre a présenté les cinq piliers de son action :
- Mobiliser tous les acteurs au service de la sécurité de nos concitoyens, pour une plus grande efficacité opérationnelle, au plan local, national et international ;
- Mieux répondre aux besoins de sécurité des différents territoires, face à une délinquance plus mobile et plus diverse ;
- Mieux mobiliser et mieux coordonner la prévention, la dissuasion et la répression ;
- Mieux lutter contre les différentes formes de la délinquance et, notamment, faire reculer de manière significative les trafics, les bandes et autres groupes violents ;
- Moderniser les moyens techniques et juridiques des forces de sécurité intérieure.
Après avoir indiqué que "la LOPPSI identifie 2,5 milliards d'euros de crédits dans les missions sécurité et sécurité civile sur la période 2009-2013", Brice Hortefeux a énoncé sept mesures concrètes pour faire baisser durablement la délinquance.
- La lutte contre les atteintes aux personnes et, plus particulièrement, les plus vulnérables. Il a ici mis l'accent sur la protection des personnes âgées, la lutte contre les violences intrafamiliales et le durcissement des sanctions en matière de distribution d'argent sur la voie publique.
- Le développement de la vidéoprotection pour assurer la sécurité au quotidien, notamment dans les espaces publics (gares, abords des établissements scolaires, espaces commerciaux). Le ministre a ici proposé une disposition permettant d'imposer, dans des cas très précis, un système de vidéoprotection et a avancé l'objectif d'installer 60 000 caméras d'ici fin 2011.
- La lutte contre la cybercriminalité, afin de protéger les internautes contre l'accès fortuit à des sites pédopornographiques.
- L'amélioration de la réponse de l'État face aux trafiquants par la confiscation des biens.
- L'amélioration des taux d'élucidation, notamment en matière de délinquance de proximité.
- Le renforcement des moyens de la lutte contre l'insécurité routière.
- L'invention de nouveaux moyens de prévention pour faire baisser la délinquance des mineurs.