Présentation du plan anti-bandes
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté le plan anti-bandes, mercredi 3 mars 2010, devant les policiers du commissariat de Clichy-la-Garenne.
Il s'est rendu dans le commissariat de Clichy-la-Garenne pour saluer le courage et le sang-froid des policiers ayant participé la veille à l'arrestation de six individus, suite à des affrontements violents entre deux bandes.
Le ministre a tout d'abord évoqué les 4 axes majeurs du plan global d'action contre les bandes violentes :
- La création de groupes "dérives urbaines", chargés de la recherche du renseignement et de groupes d'investigation judiciaire, chargés de l'interpellation, dans les 34 départements les plus touchés par les violences urbaines et l'extension de ces deux outils à 702 quartiers sensibles ;
- La création d'une base de données "prévention sécurité publique" relative au suivi nominatif des bandes et à l'identification des auteurs de violences urbaines, effective depuis le 16 octobre 2009 ;
- L'instauration de la police d'agglomération, le 14 septembre dernier ;
- La mise en place de la vidéo-protection et son développement progressif sur l'ensemble du territoire, dans les deux années à venir.
Brice Hortefeux est ensuite revenu sur le contenu de la loi "renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public" :
- La création d'un délit d'appartenance à une bande violente, désormais puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
- L'instauration de circonstances aggravantes pour les personnes dissimulant volontairement leur visage et pour port d'arme ;
- Le renforcement de la protection des établissements scolaires et de leurs personnels, avec la création d'un délit d'intrusion injustifiée dans un établissement scolaire, puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Le port d'une arme dans un établissement est désormais passible de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende et les violences volontaires à l'encontre des membres du corps enseignant feront l'objet d'une aggravation des sanctions.
- Le renforcement de la lutte contre le hooliganisme : les interdictions administratives de stade peuvent être prononcées après un seul fait grave et le non respect d'une interdiction administrative de stade est désormais puni de 3 750 € d'amende et d'un an d'emprisonnement. En outre, la détention, l'introduction ou l'usage dans un stade de tout objet susceptible de constituer une arme est désormais sanctionnée de 3 ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le ministre a souligné que la promulgation de cette loi représente une véritable avancée juridique pour le démantèlement des bandes.