La réforme territoriale avance
Brice Hortefeux, Alain Marleix et Michel Mercier saluent l'adoption en seconde lecture par le Sénat, jeudi 8 juillet 2010, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Ce vote entérine de nombreuses dispositions du texte :
- la création du conseiller territorial, qui est la clef de voûte de la réforme. En 2014, quelque 3 500 conseillers territoriaux remplaceront les quelque 6 000 conseillers régionaux et conseillers généraux actuels. Un accord a été trouvé concernant leur répartition par département et région. Tout en respectant les principes votés par l'Assemblée nationale, cet accord apporte un certain nombre d'améliorations sensibles saluées sur pratiquement tous les bancs ;
- la suppression de la « clause de compétence générale » des régions et des départements, en appelant à une répartition des compétences plus claire et plus cohérente, pour mettre fin aux enchevêtrements ;
- la création des métropoles et des outils qui permettront de renforcer les communes et la coopération intercommunale.
En revanche, aucune majorité sénatoriale ne s'est dégagée à ce stade sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux. Ce sera donc un point de débat avec l'Assemblée nationale qui, elle, avec l'accord du Gouvernement, a choisi le mode de scrutin majoritaire. Il est tout à fait normal que le dialogue parlementaire continue.
Non seulement ce dialogue est la preuve que la réforme avance, mais ce dialogue porte ses fruits : 77 amendements ont été adoptés dont plus d'une vingtaine émanant de la gauche, ce qui montre l'esprit consensuel qui a caractérisé les 56h de débats en séance. Au total, ce sont désormais plus de 250 heures de travaux parlementaires qui ont été consacrés à cette réforme majeure.