Brice Hortefeux présente, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales
Mercredi 15 septembre 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
Cette présentation intervient trois mois après son adoption en première lecture et deux mois après que le Sénat l'ait approuvé en deuxième lecture.
Après avoir présenté cette réforme comme un pari - celui de la création d'un élu local puissant, représentatif et proche des territoires, un défi - celui de l'émergence d'une organisation institutionnelle adaptée à nos plus grandes agglomérations - et un aboutissement - celui du chantier de l'intercommunalité, le ministre a salué le dialogue qui s'est instauré entre les deux chambres du Parlement.
Rappelant que "le Gouvernement s'était engagé à ce que le débat parlementaire ne soit ni précipité ni tronqué" et qu'il a tenu parole en refusant de recourir à la procédure accélérée, Brice Hortefeux a vanté la qualité des échanges tout au long des quelques 180 heures qui ont été consacrées, à ce jour, à la discussion parlementaire dans les deux hémicycles. Au passage, il est revenu sur les "débats si vifs de 1982" au moment des lois Deferre, "les controverses de 1999" ainsi que sur "les débats passionnés" de 2004 au moment de l'acte II de la décentralisation lequel s'était achevé par un vote au 49-3 à l'Assemblée nationale.
Brice Hortefeux s'est ainsi réjoui que "près de la moitié des articles du projet de loi aient été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées", notamment :
- le principe de la création du conseiller territorial ;
- le tableau des effectifs par départements et par régions ;
- l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires avec les règles de composition et de répartition des sièges entre les communes en leur sein ;
- les procédures de regroupement de départements ou de régions ;
- le processus d'achèvement et de simplification de l'intercommunalité ;
- l'approfondissement des mutualisations au sein des intercommunalités et entre les collectivités territoriales.
Considérant qu'il est normal que "des différences subsistent encore" entre les deux assemblées, le ministre a estimé "légitime" que le Sénat "soit prudent et attentif à toutes les évolutions qui touchent notre organisation territoriale" eu égard à sa qualité constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales de la République , tandis que l'Assemblée nationale soit "naturellement portée au mouvement".
Sur le fond, Brice HORTEFEUX a invité la représentation nationale à "confirmer le choix clairement exprimé par sa commission des lois" en faveur du mode de scrutin majoritaire à deux tours auquel le Gouvernement s'est rallié après une longue réflexion et de nombreuses consultations. Pour défendre ce choix, le ministre a mis en avant "la simplicité et de la lisibilité pour l'électeur", "le maintien d'un lien indéfectible entre un élu et un territoire" et la construction de majorités stables. Il a également évoqué un certain nombre de mesures complémentaires, dont un mécanisme incitant vigoureusement, sous peine de sanctions financières, les partis politiques à agir en faveur de la parité. En matière de répartition des compétences et de cofinancements, le ministre a fait part aux députés de la volonté du Gouvernement "d'adopter, dès maintenant, des règles conciliant pragmatisme et volonté de simplification et de clarification" dont notamment le maintien de la clause de compétence générale des communes. Enfin, s'agissant des métropoles, le ministre a réaffirmé l'ambition du Gouvernement : "réparer une des faiblesses de notre organisation territoriale en dotant nos grandes agglomérations d'un statut institutionnel mieux adapté et plus intégré". Il s'est félicité du "bon compromis" trouvé sur le seuil démographique requis pour la création des métropoles ainsi que pour leurs compétences. Il a insisté sur l'importance fondamentale d'"une construction, non pas en opposition aux départements et aux régions mais bien dans une logique de complémentarité".
Revenant sur la volonté du Gouvernement de "fonder, ensemble, de manière pragmatique et concrète, une nouvelle ambition territoriale pour notre pays", Brice Hortefeux a insisté sur la cohérence de l'action menée avec, d'une part, la réforme de la fiscalité locale pour renforcer les mécanismes de péréquation et, d'autre part, cette réforme des collectivités pour adapter, alléger et simplifier un paysage institutionnel qui s'était complexifié au fil des années.