Déplacement à l'Office central de lutte contre le crime organisé - Brice Hortefeux : "nous disposons désormais de tous les outils pour mettre un terme au trafic d'armes"
Mercredi 3 novembre 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est rendu à l'Office central de lutte contre le crime organisé, à Nanterre, afin de présenter sa réforme visant à lutter contre le trafic d'armes illégales dans les cités sensibles.
Après avoir constaté que "de trop nombreuses armes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, notamment des Balkans, circulent sur notre territoire", le ministre a tout d'abord fait un point sur le trafic d'armes illégales dans les cités sensibles.
Brice Hortefeux a tenu à saluer l'organisation et le travail quotidien des 120 fonctionnaires de l'office central de lutte contre le crime organisé. Il a également souligné la détermination des forces de sécurité à démanteler de nombreux trafics, évoquant notamment la saisie de 1 487 armes à feu pour l'année 2009 et de près de 2 000 armes sur les seuls 9 premiers mois de l'année, « soit une augmentation de plus de +33% ».
Le ministre a ensuite présenté les quatre mesures phares destinées à "moderniser la réglementation des armes afin de mieux l'adapter aux évolutions de la délinquance" :
1) Simplification de la législation devenue trop complexe :
- Classification des armes en 4 grandes catégories, au lieu des 8 actuelles : les armes "interdites", les armes "soumises à autorisation", celles "soumises à déclaration" et "les autres armes" ;
- Classification des armes en fonction de leur dangerosité réelle et non plus exclusivement en fonction du critère suranné du "calibre de guerre".
2) Possibilité de s'opposer plus systématiquement à la détention d'une arme par une personne qui présente un danger pour autrui :
Cette mesure prévoit la possibilité, pour les préfets, "de procéder d'initiative à la saisie d'armes lorsque le comportement de leur propriétaire fait courir un danger grave ou lorsqu'il existe un risque de trouble à l'ordre public". Ce dispositif sera désormais applicable à toutes les catégories d'armes.
3) Impossibilité, pour une personne qui a déjà été condamnée pour une infraction dénotant un comportement violent (vol, agression, etc.), d'acquérir et de détenir une arme.
4) Durcissement des sanctions pénales :
- Application de la procédure applicable à la criminalité organisée aux infractions à la législation sur la fabrication et le commerce des armes.
- Révision à la hausse des peines applicables : "la cession d'une arme soumise à autorisation, sans que cette procédure d'autorisation n'ait été respectée, fera encourir une amende de 45 000 euros, contre 3 750 aujourd'hui".
- Création de nouvelles infractions pénales, telles que " le fait de supprimer, de masquer ou d'altérer les marquages et poinçons d'une arme, passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".
Notant que ce texte s'inspire des travaux d'un comité de concertation réuni à sa demande au ministère de l'intérieur, tout au long du 1er semestre 2010, sous la présidence du préfet Molle, Brice Hortefeux a indiqué que ces quatre mesures seront examinées par l'Assemblée nationale avant la fin de l'année, dans le cadre d'une proposition de loi déposée par le président de la commission des lois, Jean-Luc WARSMANN et les députés Claude Bodin et Bruno Le Roux.
Enfin, le ministre a exposé quatre mesures, qui sont d'ores et déjà prises afin de mieux lutter contre la circulation incontrôlée des armes.
1) Un meilleur contrôle des armureries :
Existence du décret du 10 juillet 2010 mettant en place un régime d'autorisation administrative pour les armureries, indiquant que "désormais, le préfet est en droit de s'opposer à l'ouverture d'une armurerie s'il estime que celle-ci pose un problème de sécurité publique".
Intégration dans la LOPPSI "d'un article qui soumet les armuriers à une procédure d'agrément individuel". Pour Brice Hortefeux, "les salariés des armureries doivent relever du même régime que les agents de sécurité privée pour être mieux contrôlés".
2) Entrée en vigueur du fichier national des interdits d'armes dès le 1er janvier 2011 :
Le ministre a rappelé que ce nouveau fichier " permettra aux armuriers, grâce à une connexion internet, de s'opposer à la vente d'une arme à des personnes qui auront préalablement fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'acquisition ou de détention d'armes et aux forces de sécurité de constater la violation d'une interdiction d'acquisition ou de détention".
3) Existence d'un outil efficace et moderne de traçabilité des armes en circulation :
Depuis cette année, la base AGRIPPA, qui recense à ce stade 3,5 millions de détenteurs d'armes est accessible, en plus des agents de préfecture, "à l'ensemble des unités de police et de gendarmerie".
4) Prise en compte des nouveaux types d'armes dont la fabrication est rendue possible par les évolutions technologiques :
Faisant référence au problème des « téléphones-choqueurs », le ministre a affirmé que le port et le transport de ce type d'armes seraient désormais strictement interdits en raison de leur dangerosité.
Pour Brice Hortefeux, "que ce soit à Grenoble, en Seine-Saint-Denis ou ailleurs, notre combat pour reconquérir les quartiers les plus difficiles est en marche. Nous obtenons des résultats sur le terrain, nous gagnons des batailles, nous sommes, plus que jamais, à l'offensive". Après avoir rappelé sa détermination à lutter contre "les trafics de stupéfiants qui assurent le train de vie des caïds", le ministre de l'intérieur a prévenu : "nous avons aussi décidé de mettre un terme aux trafics illégaux d'armes. Ces armes sont le gagne-pain des trafiquants, les outils de travail des braqueurs et les trophées des bandes rivales".
Et de conclure en soulignant : "Grâce aux hommes et aux femmes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, grâce à notre détermination sur le terrain et grâce à un nouveau cadre juridique adapté, simplifié et renforcé, nous disposons désormais de tous les outils pour mettre un terme au trafic d'armes".