Brice Hortefeux participe à un débat au Sénat sur la situation des personnes prostituées
Mardi 11 mai 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu à une question orale de la sénatrice Michèle Andre, relative à la situation des personnes prostituées, et il a débattu sur l'application du délit de racolage créé par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003.
Rappelant que "la prostitution est un problème sérieux et grave", le ministre est tout d'abord revenu sur les chiffres clés des phénomènes de prostitution et de proxénétisme en France. Selon l'office central de répression de la traite des êtres humains, 18 à 20 000 personnes sont concernées en France. Au moins 80% sont étrangères et "prises en charge par un réseau qui, bien souvent, est, en même temps, une filière d'immigration clandestine".
Le ministre a ensuite souligné les résultats obtenus en matière de lutte contre le proxénétisme, annonçant qu'en 2009, "40 réseaux de proxénétisme liés à la criminalité organisée ont été démantelés par la police et la gendarmerie nationales" et que "827 individus ont été mis en cause pour 464 faits constatés de proxénétisme".
Soulignant que
personne ne conteste que les personnes prostituées sont, d'abord et avant tout, des victimes qu'il faut protéger,
Brice Hortefeux a défendu la politique du gouvernement :
- combattre le proxénétisme,
- interdire le racolage,
- mettre en place des mesures d'accompagnement.
Le ministre de l'intérieur a rappelé que le dispositif législatif actuellement en vigueur, à savoir la loi du 18 mars 2003, reste un "instrument essentiel pour les forces de police et de gendarmerie". Permettant de réprimer toutes les formes de racolage, cette loi a permis de mettre fin à des "situations insupportables tant de la salubrité que de la tranquillité publiques". En instaurant "des mesures d'accompagnement social, sanitaire et psychologique", cette loi a également permis de renforcer la qualité de victime des personnes prostituées.
Enfin, Brice Hortefeux a évoqué le dispositif de protection proposé aux personnes prostituées aidant les services de police ou de gendarmerie dans leur lutte contre les réseaux de traite des êtres humains. Le ministre de l'intérieur a souligné qu' "une carte de séjour temporaire peut être délivrée à la personne prostituée étrangère qui dépose plainte ou témoigne dans une procédure pénale engagée contre son souteneur" et qu'une carte de résident peut être délivrée "en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause". Il a également précisé que le système de protection prévoit l'orientation de la personne prostituée étrangère "vers le dispositif national d'accueil des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme".
Brice Hortefeux a affirmé sa détermination à aller plus loin dans la lutte contre le proxénétisme et la protection et la réinsertion des personnes prostituées en annonçant notamment le lancement d'une évaluation des moyens juridiques et opérationnels engagés dans la lutte contre le proxénétisme, ainsi que de ceux déployés pour secourir les personnes qui en sont victimes.