Point presse de M. Brice Hortefeux lors de son déplacement sur le thème de la sécurité dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

11 décembre 2009

Pour sa deuxième journée à Marseille dans le cadre de son "Tour de France de la sécurité", vendredi 11 décembre 2009, M. Brice Hortefeux a souhaité consacrer toute une matinée aux plus jeunes.


Le ministre a choisi d'observer le déroulement d'une opération de sécurité des abords d'un collège de Marseille et de dialoguer avec les acteurs de la prévention des mineurs.

Selon lui, l'augmentation de la délinquance des mineurs apparaît comme un phénomène de société. Elle représente aujourd'hui près d’un acte de délinquance sur 5 ; la part des mineurs dans les crimes et délits a ainsi augmenté de près de 4,42% en un an (entre décembre 2008 et novembre 2009) ; 17,5% des crimes et délits étaient commis par des mineurs il y a un an ; ce taux est, désormais, de plus de 18%.

Face à ces situations, il a affirmé que la répression soit dirigée contre ceux qui recourent aux mineurs comme des auxiliaires notamment dans les trafics de drogue et qu'il faut empêcher que les mineurs n’entrent dans le cercle infernal de la drogue, des bandes, de la délinquance.

En coordonnant le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, que le Premier ministre a présenté le 2 octobre 2009, M. Brice Hortefeux fait de la prévention de la délinquance des mineurs une des 4 priorités de l'action des pouvoirs publics pour les 3 années qui viennent.

Ces mesures présentées ce matin par Bernard Reynes, député-maire de Châteaurenard et trois de ses collègues, représentant une trentaine de maires au total sur trois départements consistent:

  • L’organisation d’une prise en charge des mineurs qui ont déjà commis des faits de petite délinquance.
  • Etablir une prise de contact avec les parents avec, éventuellement, un « accompagnement parental », notamment quand l’enfant ne va pas régulièrement à l’école.
  • Un rappel à l’ordre solennel de la part du maire à l’encontre du mineur et de ses parents suite à une possible escalade dans la délinquance.
  • La possibilité de remplacer une amende par un travail non rémunéré ou une réparation financière.

Enfin il a réaffirmé sa volonté de soumettre au Parlement, en janvier prochain, dans le cadre de la discussion de la LOPPSI, une mesure administrative, une mesure de prévention, une mesure de protection des jeunes mineurs, notamment ceux âgés de moins de 13 ans et notamment ceux qui ont déjà eu affaire à la justice.
La mesure ainsi proposée ne sera pas d’application générale. Elle s’appliquerait donc quand un risque ou une menace sont identifiés, dans des secteurs géographiques précis, en fonction de circonstances locales définies. Les circonstances évoluant, le préfet devrait régulièrement adapter la mesure.