Inauguration de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur par Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, vendredi 9 janvier 2009.
Il existait, jusqu'à la fin de l'année 2008, 14 communautés urbaines en France :
Dix ans après la création des dernières communautés urbaines, deux nouvelles viennent de voir le jour : celle de Nice Côte d'Azur et celle du Grand Toulouse.
Les 14 Communautés urbaines existantes représentaient 6.2 millions d'habitants répartis sur 358 communes et disposant d'un budget de 8 milliards d'Euros.
La création des communautés urbaines de Nice et de Toulouse fait passer la population couverte en France par les communautés urbaines à plus de 7,4 millions d'habitants.
La Communauté urbaine est un très puissant outil d'intégration intercommunale au service des élus locaux.
C'est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forme, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants.
Lorsque l'on créée une communauté urbaine (CU) par transformation d'une communauté d'agglomération (CA) existante comme c'est le cas pour Nice et Toulouse, une telle transformation entraîne d'importantes conséquences :
Pour la communauté urbaine de Nice, la dotation globale de fonctionnement augmentera ainsi en 2009 d'au moins 8,4 millions € soit + 35% par rapport à ce qu'elle perçoit aujourd'hui.
L'avenir de l'intercommunalité passe par l'achèvement de la carte intercommunale et le regroupement des intercommunalités leur permettant d'atteindre des seuils de populations plus élevés et des périmètres géographiques cohérents avec les bassins de vie.
La réforme des collectivités locales souhaitées par le Président de la République doit notamment permettre d'achever la carte de l'intercommunalité sur l'ensemble du territoire et également de favoriser le regroupement des structures de coopération intercommunale.
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard BALLADUR, devrait formuler des propositions en ce sens à la fin du mois de février prochain.
De la même manière, une réflexion doit être conduite sur le renforcement de la légitimité élective des élus intercommunaux. L'objectif est à la fois de renforcer le lien entre les communes et leurs intercommunalités et de mettre en place un mode de désignation de ces élus compréhensible des citoyens.
Cette réforme institutionnelle doit permettre de renforcer la prise de décision au sein des intercommunalités et donc un meilleur exercice des compétences qui leurs ont été transférées par la loi ou par les communes qui en sont membres.