Congrès de l'Association des Régions de France 2009
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est rendu à Marseille pour le congrès de l'Association des Régions de France, jeudi 10 décembre 2009.
A cette occasion, il est tout d'abord revenu sur le caractère indispensable de la réforme des collectivités territoriales. Le ministre a notamment rappelé que la réforme prévoit l'articulation du territoire autour d'un pôle départements-région et d'un pôle communes-intercommunalité. Il a également souligné les compétences des métropoles, notamment dans le domaine économique, et a rappelé que ce réseau sera créé sur la base du volontariat, selon le seuil des 450 000 habitants.
Brice Hortefeux a ensuite indiqué que la région conservera toute sa place au sein de la nouvelle architecture territoriale. Il a insisté sur le fait que la nomination d'un conseiller territorial "constituera un profond facteur de renouvellement de l'action publique locale en renforçant l'assise territoriale des politiques régionales et en faisant accéder l'élu territorial à des horizons plus larges". Il a également annoncé la proposition de renforcement du rôle de la région "en matière de développement économique, de planification et d'aménagement du territoire, de formation et de recherche", assurant ainsi que le niveau régional apparaîtra comme "l'échelon stratégique" de mise en oeuvre de l'action de l'Etat.
Concernant la réflexion sur les finances locales, le ministre a estimé que "la réforme de la taxe professionnelle préservera l'autonomie financière des régions" et que "chaque région bénéficiera de la compensation intégrale de ses recettes". Il a indiqué que la réforme s'appliquera aux entreprises dès le 1er janvier 2010.
Plusieurs points ont été évoqués à ce sujet :
- La base de la cotisation sur la valeur ajoutée sera plus dynamique que la base de la taxe professionnelle ;
- La nature des ressources affectées aux régions sera en lien direct avec leurs compétences ;
- La péréquation sortira très renforcée de cette réforme.
Enfin, Brice Hortefeux a affirmé son attachement au respect de la parité hommes/femmes au sein des assemblées locales.