Réforme de l'organisation de l'Administration territoriale

27 juin 2008

A la suite des interprétations données aux propos tenus par le Président de la République le 26 juin à LIMOGES, Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, et aux collectivités territoriales tient à souligner qu'il n'est aucunement question d'une suppression du Département.


Le Président de la République a parlé, comme il l'a déjà fait à plusieurs reprises et notamment pendant la campagne électorale des élections présidentielles, de la nécessité de réformer l'organisation de l'Administration territoriale, entre les communes, les communautés de communes, les agglomérations, les pays, les départements, les régions.

La France subit un empilement administratif  qui constitue une fâcheuse « exception » en Europe.

Cet empilement génère des surcroîts financiers considérables, des lourdeurs administratives préjudiciables et au total une « sur-administration » incompréhensible pour le citoyen dans sa vie quotidienne.

La nécessité d'une réflexion conduisant à une réforme en profondeur est d'ailleurs engagée avec les grandes associations représentatives des collectivités locales et le Parlement.

Des réformes concrètes voient d'ailleurs  le jour, comme la mise en place en septembre de la commission consultative d'évaluation des normes créée par la loi pour régler le problème récurrent et coûteux des mises aux normes.

Il n'est pas pour autant question de supprimer les départements, échelon territorial et administratif de base dont la proximité avec les citoyens en fait une collectivité locale privilégiée.