Démarches liées à l'immatriculation : la téléprocédure complémentaire
Les démarches concernant les certificats d'immatriculation se font désormais uniquement en ligne. Si les demandes d'immatriculation, de changement d'adresse, de mise à son nom d'une carte grise ou les déclaration de cession ont des téléprocédures spécifiques, les autres demandes sont couvertes par la téléprocédure complémentaire.
Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer les démarches liées à l'immatriculation de son véhicule. Toutes ces démarches doivent se faire sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Il existe quatre téléprocédures principales :
- je vends ou je donne mon véhicule" (déclaration de cession)
- je refais ma carte grise (certificat d'immatriculation) (duplicata)
- je modifie l'adresse sur ma carte grise (déclaration de changement d'adresse)
- j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion (je mets la carte grise à mon nom)
La téléprocédure complémentaires est destinées à couvrir l'ensemble des autres demandes.
Si vous ne disposez pas d'une connexion internet ou du matériel nécessaire pour faire votre demande, vous pouvez vous rendre dans l’un des 300 points d’accueil numérique, présents notamment en préfecture, mais aussi parfois dans d’autres structures (maisons de services publics, sous-préfectures…).
La modernisation va de pair avec la sécurisation. Ainsi, vous devez disposer d'un compte sur France Connect ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés pour effectuer votre démarche. Si vous n'avez pas encore de compte personnel, vous pouvez le créer avant de commencer votre démarche. C'est depuis cet espace personnel que vous pourrez effectuer votre démarche mais aussi suivre son avancement. Vous pourrez réutiliser votre compte pour toute autre démarche relative à l'immatriculation de votre véhicule, au permis de conduire ou aux titres d'identité.
Vous pouvez retrouver plus d’informations dans la vidéo tutoriel consacrée à la téléprocédure complémentaire :