Revue de dépenses - Le patrimoine des collectivités locales

7 novembre 2016
Auteur : Rémi DUCHENE (IGA), Grégory VALOT (IGA), Jean-Michel CHARPIN (IGF), Antoine CHOUC (IGF), Jenan-Bernard CASTET (IGF), Philippe LEVEQUE (CGEFi), Philippe SIMEON-DREVON (CGEFi)

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en mai 2016, sur leur patrimoine, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général économique et financier (CGEFi).


COLLECTIVITES TERRITORIALES - PATRIMOINE