La réforme des commissions consultatives locales

4 novembre 2015
Auteur : Marie-Louise SIMONI (IGA) - Frédéric PICHON (IGA) - Jean-Patrick RIDAO (IGA) - Michel RAYMOND (IGAS) - Denis VIGNOLLES ( CGEIET) - Pascal CLEMENT (CGEIET) - Huberts GOETZ (CGEDD) - Dominique FAVRE (CGAAER) - François-Gilles LE THEULE (CGAAER)

Le secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification auprès du Premier ministre a saisi, en 2014,  l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET), le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) d’une mission relative à la réforme des commissions consultatives locales. Ce sujet fait partie des chantiers identifiés pour préparer le repositionnement stratégique de l’Etat déconcentré, renforcer la capacité d’initiative des acteurs locaux et leur permettre de dégager des marges de manoeuvre dans l’accompagnement des projets. Le rapport a été remis au commanditaire en février 2015.


REFORME DE L'ETAT - COMMISSIONS