Bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel

Le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Culture et de la communication et la ministre des Outre-mer ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) d’établir un bilan de la décentralisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004, l’État étant chargé de l’édiction et du contrôle des normes scientifiques et techniques régissant la conduite de ces opérations. Le rapport a été remis aux commanditaires en février 2015. Le bilan de cette décentralisation apparaît mitigé. Les moyens matériels ont souvent augmenté. Les effectifs ont été réduits dans certaines régions. Le critère de la couverture territoriale des opérations d’inventaire, fortement diversifiées dans leur objet comme dans leurs méthodes, a été abandonné. Les régions mènent une politique de diffusion favorisant l’élargissement et la diversification des publics, souvent en relation avec leur politique de développement touristique. Le contrôle scientifique et technique de l’État trouve une limite structurelle, celle de la libre administration des collectivités. L’interopérabilité des bases de données nationales avec les bases régionales présente des défaillances majeures. Enfin, le partenariat entre l’État et les régions apparaît insuffisant. Pour l’avenir, deux voies alternatives existent : le maintien du cadre national à l’inventaire par la correction des déficiences étatiques ; le transfert aux régions des missions de l’Etat.