Bilan d'étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique

13 mars 2023
Auteur : François SCARBONCHI (IGA) - Patricia CORREZE-LENEE (IGEDD) - Sylvie MATHON (IGEDD) - Marc TISSEIRE (IGEDD) - François AUVIGNE (IGF) - Régis VERDIER (IGF) - Jean-Baptiste ROZIERES (IGF) - Laurent CAILLOT (IGAS)

Le rapport interministériel sur le bilan d'étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) souligne les apports de ces contrats signés entre l’État et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), avec cependant une faible ambition des projets en termes de transition écologique, d'objectifs et d'évaluation. Plusieurs écueils sont identifiés qui constituent un frein pour transformer le CRTE en contrat intégrateur des autres contractualisations. Le rapport préconise de recentrer les CRTE sur la transition écologique, de faciliter l'accès aux financements de l’État en réformant les procédures d'appel à projet et d'appel à manifestation d’intérêt dans le sens de la lisibilité en associant les services territoriaux de l’État. Le rapport recommande de renforcer les moyens de ces derniers et des EPCI pour répondre au défi de l'ingénierie.