Obligations règlementaires en matière de communication
Pour tous les projets cofinancés ou financés par les fonds européens sur la programmation 2021-2027, l'emblème de l'Union européenne doit figurer sur l'ensemble des supports de communication tels que les produits imprimés ou numériques, les sites internet et leurs versions mobiles, relatifs à la mise en œuvre d'une opération et destinés au public ou aux participants. C'est une obligation réglementaire rappelée à l'article 50 du règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes.
Le non-respect de cette obligation pourra entraîner l'annulation jusqu'à 3% de la subvention européenne octroyée.
Nous vous invitons à consulter le kit de publicité afin de connaître toutes les modalités :
Kit de publicité
Les logos utilisables sont téléchargeables ici, en version verticale et horizontale :
Version verticale
Version horizontale
10 moyens pour les bénéficiaires de financements de l'UE de communiquer et d'assurer la visibilité de l'UE :
→ https://commission.europa.eu/funding-tenders/managing-your-project/communicating-and-raising-eu-visibility_fr
Vous pouvez également les télécharger directement sur le site de la Commission européenne et consulter les règles relatives à l'utilisation des logos :
→ https://ec.europa.eu/regional_policy/en/information/logos_downloadcenter
→ https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/eu-emblem-rules_fr.pdf
