Résumé :

Le développement des saisies et des confiscations d’avoirs criminels constitue aujourd’hui un axe majeur de la politique pénale.

Le total des avoirs criminels appréhendés a plus que triplé entre 2012 et 2020 (plus de 15 % en moyenne par an). Le traitement de la base de données PIAC (plateforme d’identification des avoirs criminels) des saisies effectuées par les services de police et de gendarmerie sur la période 2012-2020 permet d’identifier la ou les infractions sous-jacentes à chaque enregistrement de saisies.

La moitié des saisies sont effectuées dans des procédures de criminalité organisée et cette part est stable sur la période 2012-2020.

Lire l'article de Zoé GALLOS, cheffe de projet Data-science Infractions liées au numérique, et Miti LE CAM, Data-scientist responsable des statistiques sur la criminalité liée aux migrations et aux frontières :

Article revue AJ Pénal - n°3, mars 2024

https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm