Bilan 1997

De fait, le nombre des dossiers traités et des points retirés suit l'évolution du nombre des infractions visées par le système du permis à points (+ 99,47 % en 1994, + 2,41 % en 1995, + 25,25 % en 1996 et enfin + 3,57 % en 1997). En 1995, la faible évolution de ces trois indicateurs semblait indiquer une modification du comportement individuel des automobilistes. En 1996, leur remontée en force traduisait-elle un simple "laisser-aller" conjoncturel ou un retour durable des "mauvaises habitudes" ? Les chiffres de 1997 semblent accréditer la première hypothèse.

Les contrevenants

Comme les années précédentes, beaucoup plus d'infractions sont relevées à l'encontre des hommes (848 283 dossiers, soit 81,04 % de l'ensemble) qu'à celle des femmes (198 481 soit 18,96 %). Les tranches d'âge des 26-35 ans et 36-50 ans sont toujours celles qui, hommes (62,00 % d'entre eux) et femmes (67,58 %), connaissent le plus grand nombre d'infractions au code de la route ; les moins de 25 ans et les plus de 50 ans ont beaucoup moins de dossiers (21,75 % pour les jeunes et 15,19 % pour les aînés).

Les catégories d'infractions

Parmi les catégories d'infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points, celle des excès de vitesse est prédominante. Les six autres n'apparaissent que de façon moindre, avec cependant un petit pic pour les infractions à l'obligation de port du casque ou de la ceinture de sécurité. Les infractions relatives à l'alcoolémie (8,50 %) ne viennent qu'au quatrième rang.
Les excès de vitesse (470 860) représentent 44,10 % des infractions sanctionnées (43,15 % pour les hommes et 48,22 % pour les femmes). Leur importance tend à décroître (44,89 % de l'ensemble en 1996) tandis que leur nombre brut est en légère augmentation (+ 8 075 soit + 1,74 %).
En deuxième position, mais loin derrière, le non-port du casque ou de la ceinture de sécurité constitue 24,20 % des infractions relevées (24,20 % pour les hommes et 24,21 % pour les femmes). La fréquence de ces infractions augmente (22,63 % en 1996) tout comme leur nombre brut (+ 10,76 %).
En outre, il convient de noter cette année la très légère progression en nombre (+ 3,41 %) et la stagnation en importance (8,50 % contre 8,51 % en 1996) des infractions liées à l'alcoolémie et ce malgré la création d'une contravention pour les alcoolémies supérieures à 0,7 puis 0,5 g/litre de sang.

Les classes d'infractions

S'agissant des classes d'infractions, on constate que ce sont surtout les infractions de 4ème classe qui entraînent le plus de retraits de points. Il faut cependant garder à l'esprit que cette classe regroupe le plus grand nombre d'infractions dont la plupart des excès de vitesse.
Avec 706 991 infractions commises en 1997 (66,22 % de l'ensemble), la 4ème classe reste très largement majoritaire. Son importance tend à décroître (en 1996 elle représentait 67,31 % des infractions) alors qu'en chiffres bruts elle enregistre une légère progression (+ 13 084 soit + 1,89 %).
La deuxième classe regroupe 260 091 infractions (24,36 % de l'ensemble) et vient au 2ème rang, suivie, loin derrière, par les délits (90 224 soit 8,45 %) dont le nombre (- 1 731 soit - 1,88 %) et l'importance relative (8,92 % des infractions en 1996) décroissent.

Les retraits de points

Enfin, au niveau des retraits de points, la règle est la concordance avec la catégorie et la classe des infractions.
Les dossiers les plus communément établis concernent toujours des infractions à un point (305 612 dossiers). Par rapport à 1996, en données brutes, leur nombre a augmenté de 7,00 % et la place occupée dans l'ensemble des dossiers traités augmente passant de 28,23 % à 29,20 %.
Les dossiers établis pour des infractions à 4 points viennent toujours à la deuxième place (231 786, soit 22,14 % de l'ensemble) malgré une baisse de 3,83 % de leur nombre par rapport à celui de 1996 (241 017) et une réduction de leur importance relative (ils représentaient alors 23,82 % de l'ensemble).
Enfin, pour les infractions provoquant le retrait de 3 points, 229 180 dossiers ont été traités, plaçant ce type de retraits au troisième rang. Leur nombre reste stable d'une année sur l'autre (217 408 dossiers en 1996) et leur importance sensiblement identique (21,49 % en 1996 et 21,89 % en 1997).

Les permis invalides

Au cours de l'année 1997 il y a eu 10 387 permis de conduire invalidés dont 10 028 pour les hommes (96,54 % de l'ensemble) et 359 pour les femmes (3,46 %). A l'évidence il y a une continuité dans l'évolution à la hausse malgré un fléchissement nettement marqué puisque cette année la progression n'est que de 23,02 %.
En 1996, 8 443 permis avaient eu un solde nul et, par rapport à 1995, la progression était de + 61,96 % ; dans le même temps le nombre de dossiers traités augmentait de 25,85 % et le nombre de points retirés de 25,20 %.
Pour mémoire, la progression était de 58,21 % en 1995 (5 213 permis invalidés) et de 446,43 % en 1994 (3 295 permis annulés) par rapport à 1993 ("seulement" 603 permis l'avaient été).

Les rétablissements du nombre initial de points

Conformément aux dispositions de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, il est devenu possible, à partir du mois de juillet 1995, de rétablir le quantum initial de points du permis de conduire de certains automobilistes.
Au cours des six derniers mois de l'année 1995, 49 408 permis de conduire ont été reconstitués et 471 441 l'ont été en 1996. 635 532 permis ont bénéficié de cette mesure en 1997, soit une augmentation de 34,81 % par rapport à l'année précédente.
Ces tendances nationales qui viennent d'être rapidement présentées, sont forcément générales et des écarts, souvent notables, existent entre les départements ou les régions de métropole ou d'outre-mer. La lecture du bilan annuel 1997 en apportera encore une fois la preuve.