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Signature d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

20 décembre 2018

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ont reçu à nouveau mercredi 19 décembre les organisations syndicales représentatives du corps d’encadrement et d’application de la police nationale, après de premiers échanges la veille.

Les ministres ont une nouvelle fois salué la mobilisation exceptionnelle des personnels de la police nationale lors des opérations de maintien de l’ordre des mois de novembre et décembre 2018.

Ils ont rappelé qu’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 avait été déposé et adopté hier par l’Assemblée nationale. Il abonde le budget du ministère de l’Intérieur de 33,3 millions d’euros.

Mais au-delà, un protocole d’accord a été signé avec l’ensemble des parties prenantes à l’issue de la rencontre.

Ce protocole prévoit, dans un premier temps, la revalorisation de l’allocation de maîtrise de 40 € par mois à compter du 1er janvier 2019 et l’augmentation de l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) de 0,5 point au 1er janvier 2019, sans préjudice de l’application du protocole du 11 avril 2016.

Mais il constitue aussi et surtout la base d’un projet de transformation en profondeur de la police nationale, qui portera sur l’organisation du temps de travail, les heures supplémentaires et la fidélisation fonctionnelle ou territoriale des policiers.

Le protocole prévoit l’ouverture de négociations sur ces différents sujets dès le mois de janvier 2019. Leur aboutissement permettra une nouvelle revalorisation de l’allocation de maîtrise de 30 euros par mois à compter du 1er juillet 2019, et à nouveau de 30 euros par mois à compter du 1er janvier 2020.

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, qui, sous l’autorité du Premier ministre, ont négocié le texte avec les trois organisations syndicales, se félicitent de la signature de cet accord qui ouvre la voie à une amélioration et une modernisation des conditions de travail et de rémunération des policiers.