Machine à voter : une utilisation très encadrée

Machine à voter : une utilisation très encadrée
27 avril 2017

En France, certaines communes sont autorisées à utiliser des machines à voter. Désignées par arrêté préfectoral, elles doivent obligatoirement disposer d’un modèle agréé par le ministère de l’Intérieur.


La composition d’un bureau de vote comprenant une machine à voter est la même que celle d’un bureau de vote classique. Le bureau doit compter un président, ainsi qu’au moins deux assesseurs. La machine à voter ne peut être utilisée qu’à l’aide de deux clés différentes, dont l’une est conservée par le président du bureau, et l’autre par un des assesseurs, tiré au sort parmi les présents. Avant le commencement du scrutin, le bureau s’assure publiquement que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à zero.

De même que pour tout scrutin, les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap dont elles souffrent. L’utilisation de la machine à voter doit permettre aux personnes souffrant d’un handicap de voter en toute autonomie, de la même manière que lors d’un vote avec urne.

Si l’utilisation de machines à voter change légèrement le parcours des électeurs dans le bureau de vote par rapport à la méthode « traditionnelle », elle est extrêmement encadrée par le code électoral. Comme pour un vote classique, le secret du vote est obligatoire et les machines à voter doivent donc comporter un dispositif qui permet de soustraire l’électeur aux regards pendant qu’il vote.

Pour que les citoyens ne votent qu’une seule fois, les machines à voter ne peuvent pas permettre l’enregistrement de plus d’un suffrage par électeur. Outre les différents candidats ou listes en présence, les électeurs doivent également pouvoir enregistrer un vote blanc. S’il est impossible de voir le nombre de suffrages totalisés par un candidat pendant la journée, un compteur indiquant le nombre de votants doit être lisible durant toutes les opérations de vote.

Différence également notable, le dépouillement du scrutin est instantané. A la fin des opérations de vote, le président du bureau rend visible les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque candidat, ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs présents. Le président donne ensuite lecture de ces résultats à voix haute et prend les mesures nécessaires pour les faire afficher.