Réforme de l'État en régions

13 avril 2015

Communiqué de presse du Ministre de l'Intérieur, de la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et du Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, auprès du Premier ministre du 13 avril 2015.


Le 22 avril le gouvernement présentera les principes et le calendrier de la réforme de l’État en régions, à la suite de la nouvelle carte adoptée par le Parlement. Seront également arrêtées les mesures d'accompagnement des agents dans le cadre de cette réforme.

Ces principes reposent sur la volonté de garantir une juste association des territoires à cette réforme. Aucun territoire ne doit rester à l'écart.

Les fonctions des préfets préfigurateurs des régions seront déterminées, et les directeurs d'ARS et les recteurs désignés. Ils seront chargés de préfigurer et coordonner la réforme, de conduire le dialogue avec les élus et les organisations syndicales, pour arrêter le projet territorial à la base de la réforme.

Durant l'été, c'est-à-dire après cette concertation, le gouvernement pourra arrêter par décret la liste des chefs-lieux provisoires, nécessaires à l’organisation des élections. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016, après renouvellement des conseils régionaux en 2015.