Parution d'arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle
Deux arrêtés du 23 et du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 14 février 2019.
Arrêté du 23 janvier 2019
L’arrêté du 23 janvier précise que les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par :
- des inondations et coulées de boue,
- des inondations par remontée de nappe phréatique,
- des inondations par choc mécanique des vagues,
- des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Cet arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que celles dont les demandes sont rejetées, pour le risque et aux périodes indiqués.
Lire l’arrêté n°35 du JO n°0038 du 14 février 2019
Arrêté du 24 janvier 2019
L’arrêté du 24 janvier précise que les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Cet arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que celles dont les demandes sont rejetées, pour le risque et aux périodes indiqués.
Lire l’arrêté n°36 du JO n°0038 du 14 février 2019