Parution du guide des débits de boissons
Le guide des débits de boissons est disponible auprès de La documentation Française.
Elaboré par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, en collaboration avec la direction générale de la santé, le guide des débits de boissons vise à répondre à l'attente de nombreux services.
Conçu comme un outil pratique, cet ouvrage facilitera la tâche de tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambres d'hôtes, commerçants ambulants, formateurs, maires...etc.
Il permet de porter à leur connaissance les règles encadrant la délivrance des boissons alcooliques et apporte des réponses concrètes aux différentes situations qui se présentent à eux. Le guide contient les nouvelles dispositions publiées pour les années 2011 et 2012, ainsi qu'une sélection de jurisprudence.