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Séjour

L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.

Au cours de cette période, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France au ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens européens et ne seront pas tenus de détenir un titre de séjour.

En application de cet accord, ces ressortissants devront demander la délivrance des titres de séjour portant la mention « Accord de retrait ». Ils disposeront toutefois d’une longue période pour présenter cette demande, puisqu’ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.

Une nouvelle version du site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr sera mise en place à partir d’octobre 2020 pour leur permettre de déposer de manière anticipée leur demande de titre de séjour « Accord de retrait » en ligne.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.


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Comment les bénéficiaires de l’accord pourront réaliser leur demande de titre de séjour ?

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille présents en France pourront effectuer leur demande de titre de séjour de manière anticipée sur le service en ligne de demande de titre de séjour du Ministère de l’Intérieur, qui sera ouvert dès juillet 2020 :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/

Ce service en ligne s’adressera aux ressortissants de nationalité britannique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, partenaire, enfants, ascendants, et membres de famille à charge de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers) déjà installés en France ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020, date de fin de la période de transition. Les membres de famille dont le lien familial existait avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) mais qui souhaiteraient s’installer en France après cette date pourront bénéficier des dispositions de l’accord de retrait.

Pour effectuer votre demande, vous aurez besoin de transmettre un exemplaire photographié ou numérisé de votre passeport ainsi qu'une ou plusieurs autres pièces complémentaires en fonction de votre situation selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.

Par exception, les Britanniques qui sont membres de la famille de citoyens britanniques déjà installés en France avant le 31 décembre 2020 bénéficieront d’un visa gratuit et d’un accès à un titre de séjour une fois arrivés en France comme l’accord le prévoit.


Les mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront-ils effectuer des voyages scolaires au Royaume-Uni depuis la France au même titre que les ressortissants de l’Union européenne ?

Dans le cadre de l’accord de retrait

Jusqu’au 31 décembre 2020, les conditions de circulation pour les voyages scolaires à destination du Royaume-Uni restent inchangées.

Les mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni, peuvent continuer à voyager sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »), délivré par la préfecture.

Les mineurs étrangers ne sont tenus de détenir aucun autre document de voyage, visa court séjour ou document de circulation pour étranger mineur.

Outre le document de voyage collectif, les mineurs étrangers doivent être impérativement munis d'une autorisation parentale de sortie du territoire.

A l’issue de la période de transition/si aucun accord alternatif n’entre en application

Des précisions seront apportées ultérieurement sur les modalités applicables après la fin de la période de transition.



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