Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit

Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit

Qu'il s'agisse d'un passage de quelques jours en France ou d'un souhait d'installation pour une durée plus longue, le Brexit a des conséquences sur les droits des ressortissants britanniques et les formalités à accomplir pour séjourner en France.

Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions sur les problématiques relevant du ministère de l'Intérieur.

Si vous avez d'autres questions, sont à votre disposition :

Après la promulgation de la loi de mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni le 23 janvier 2020 par le Parlement britannique et la validation de l’accord de retrait par le Parlement européen et le Conseil européen, tout est en ordre pour une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Paris. Dès l’ores, commencera une période de transition qui devrait s’achever le 31 décembre 2020, durant laquelle le droit européen continuera à s’appliquer pour les ressortissants du Royaume-Uni.


Séjour

L’accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits acquis en tant que citoyens européens.

En application de cet accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille devront demander la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait », avant le 1er juillet 2021, en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/ . Les ressortissants britanniques auront l’obligation de détenir un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.

En revanche, les ressortissants britanniques qui s’installeront en France à compter du 1er janvier 2021 seront soumis aux dispositions du droit commun. Ils devront solliciter la délivrance d’un titre de séjour directement à la préfecture de leur lieu de résidence.