Expérimentation de l’usage des caméras-piétons par les sapeurs-pompiers
Plusieurs services d’incendie et de secours expérimentent l’usage des caméras piétons afin d’assurer une meilleure protection contre les agressions commises à l’encontre des sapeurs-pompiers.
Le constat
Les sapeurs-pompiers doivent faire face aujourd’hui en intervention à la montée des violences. L’analyse de l’origine de ces violences permet de mieux les appréhender et donc de mieux les prévenir. Il s’agit le plus souvent de citoyens, victimes secourues et leurs proches, aux comportements inappropriés.
Depuis le 1er janvier 2019, les statistiques consolidées de la DGSCGC qui suit avec précision ces agressions donnent les chiffres suivants :
- 1 274 agressions physiques ou verbales soit en moyenne 5 agressions par jour (pour 10 000 interventions)
- 2012 sapeurs-pompiers agressés
- 312 sapeurs-pompiers blessés
Les types d’agressions :
- Agressions verbales : 50 %
- Agressions simples : 35 %
- Jets de projectile : 11 %
- Agressions avec armes : 4 %
Le Gouvernement s’engage dans une lutte déterminée contre ces agressions en renforçant des mesures existantes mais aussi en adoptant de nouvelles afin que chaque sapeur-pompier soit mieux protégé.
Un plan d’actions et des mesures
Issue d’un travail de fond réalisé en concertation avec les préfectures et les Services Départementaux d’Incendie et de Secours et respectueux des principes républicains de solidarité et d’assistance à la population, une nouvelle impulsion est donnée par le Gouvernement.
Accompagnée d’une communication forte et directe sur le rôle de l’État, elle intègre des mesures pragmatiques directement applicables et d’autres plus ambitieuses. En travaillant sur les causes, l’objectif de refus de la banalisation de ces agressions et d’apporter des solutions au besoin de protection des intervenants sapeurs-pompiers.
L’État protège ceux qui risquent leur vie pour sauver celle des autres.
Les mesures
1. Le renforcement des protocoles opérationnels
Dans le cadre des protocoles opérationnels déjà en place, il a été demandé aux préfets de prendre notamment les mesures suivantes :
- Élaborer des procédures spécifiques pour l’intervention dans les secteurs sensibles (points de regroupement, itinéraires sécurisés et règles d’engagement adaptées, avec notamment l’appui de la police ou de la gendarmerie lorsque la situation l’exige).
- Faciliter les dépôts de plainte et promouvoir la protection fonctionnelle systématique.
- Former les sapeurs-pompiers à la négociation face à une personne agressive.
2. Le dépôt de plainte systématique et une protection fonctionnelle adaptée
En cas d’agression commise à l’encontre d’un sapeur-pompier dans l’exercice de ses fonctions, la règle retenue est le dépôt de plainte systématique par l’administration concernée. Les sapeurs-pompiers victimes seront invités à faire de même, sachant que la protection fonctionnelle s’applique de droit.
3. Systématiser la diffusion des bonnes pratiques
Les échanges d’expériences et le partage de bonnes pratiques vont être accentués. Une évaluation de toutes les mesures novatrices sera effectuée.
4. Diversifier le recrutement pour maintenir du lien social dans les quartiers difficiles
La sous-représentation au sein des sapeurs-pompiers des habitants de quartiers dits « sensibles » ne contribue pas à faciliter les conditions d’intervention des sapeurs-pompiers. Des initiatives locales ont permis de créer du lien, d’entretenir un dialogue entre les pompiers et la jeunesse des quartiers difficiles ou en rupture sociale, conduisant aussi à la réduction du phénomène de violences urbaines envers les pompiers. En outre ces démarches répondent aussi au besoin d’accroître le vivier de sapeurs-pompiers volontaires et il est nécessaire de les renforcer.
5. Accompagner la dynamique de formation
En s’appuyant sur les forces de l’ordre dans les départements et en collaboration avec le CNFPT (Centre National de Fonction Publique Territoriale). Les formations actuelles vont être pérennisées et dynamisées pour préparer les sapeurs-pompiers aux situations de violences en intervention, et faire face aux gestes d’agression les plus courants. Elles permettront sur 2 axes majeurs d’appréhender ces phénomènes, de s’y préparer psychologiquement et d’apprendre à désamorcer les situations de violences :
- Le comportement des sapeurs-pompiers face à une personne agitée.
- Les interventions et la protection individuelle et collective dans un contexte violent.
6. Expérimenter l’utilisation des caméras mobiles
À l’initiative du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, le décret n° 2019-743 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions est entré en vigueur le 19 juillet 2019. Dix services d’Incendie et de secours (Haute Garonne, Gironde, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Nord, Pyrénées orientales, Rhône, Yvelines, Val d’Oise) et la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris se sont portés candidats à l’expérimentation qui court jusqu’en février 2022.
Cette phase d’expérimentation débute pour le SDIS95 et la BSPP dans un cadre juridique très strict.
Les caméras mobiles individuelles pour les sapeurs-pompiers en six questions :
Quel est le but de ces caméras ?
Il s’agit d’assurer une meilleure protection contre les agressions commises à l’encontre des sapeurs-pompiers. Dans ce cadre exclusif, l’utilisation des caméras permet de prévenir les passages à l’acte, le cas échéant de collecter des preuves pour identifier et poursuivre les auteurs, et d’améliorer la formation des agents.
Les caméras fonctionneront-elles en permanence ?
Non. Le déclenchement des caméras ne pourra être décidé que lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril l’intégrité physique des sapeurs-pompiers.
Ces caméras peuvent-elles être utilisées par tous les pompiers ?
Non. Seuls les services d’incendie et secours concernés et la BSPP sont autorisés à utiliser ce dispositif dans le cadre de l’expérimentation en cours. Par ailleurs au sein de ces seuls services l’usage de ces caméras est réservé uniquement aux pompiers disposant d’une habilitation personnelle dans le cadre de règles d’utilisation extrêmement précises. Les appareils mis à disposition sont des caméras spécifiques et non pas des caméras grand public.
Qui pourra visionner les images des caméras ?
Les images et sons captés ne peuvent être visionnés par l’utilisateur de la caméra, ni transmis en temps réel à distance. Seul un nombre très limité de personnes y auront accès. Au sein des services d’incendie et secours, ce sera le Directeur départemental du service d’Incendie et de Secours, son adjoint et les agents individuellement désignés en charge du suivi de ces dossiers. La police, la justice et l’inspection générale de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pourront bien évidemment obtenir les données si besoin. En cas de procédure disciplinaire elles pourront aussi être utilisées. Enfin une fois anonymisées, elles pourront servir dans le cadre de l’amélioration de la formation.
Combien de temps seront gardées les images ?
Sauf procédure judiciaire, les images et sons seront conservés pendant six mois, l’historique des accès aux images pendant 36 mois. Ils seront ensuite effacés automatiquement. Les règles informatiques de sécurisation des accès sont très strictes tout comme celles d’accès aux locaux où elles seront stockées.
Quels sont les droits des personnes filmées ?
Le droit d’opposition au tournage par la caméra « piéton » ne s’applique pas. Les droits à l’information et à l’accès aux données, qui sont définis précisément dans le décret, s’exercent quant à eux auprès des services d’incendie et de secours. En cas de contestation d’une limitation au droit d’accès, le recours s’exerce auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
