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Annexe n° 6 : les 11 circonscriptions législatives des députés représentant les Français établis hors de France
électorales (AFE) : Belgique ; Pays-
Bas
; Luxembourg. 5e circonscription
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Annexe n° 10 : les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2002, par département (par ordre décroissant)
,18 75 PARIS 42,10 31 HAUTE GARONNE 16,69 67
BAS
RHIN
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Annexe n° 11 : les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2007, par département (par ordre décroissant)
BAS
RHIN 17,57 52 HAUTE MARNE 44,17 69 RHONE 41
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Annexe n° 12 : les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2012, par département (par ordre décroissant)
ALPES 47,73 67
BAS
RHIN 20,70 08 ARDENNES 21,46 52
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Voyager en covoiturage
aux mêmes règles que n’importe quel autre professionnel vis-à-vis des consommateurs (cf. plus
bas
« Les sites
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Les modalités de vote de l’élection
de sénateurs : 58 départements métropolitains (de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du
Bas
-Rhin (67
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10 décembre 2010
Quand des polices européennes s'entraînent ensemble
, Lituanie et Pays-
Bas
). L'exercice simulait un scénario où de vives tensions éclataient entre deux
Actualité
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14 janvier 2009
Le redécoupage électoral
-du-Rhône, Loire-Atlantique,
Bas
-Rhin, Rhône, Yvelines, Guadeloupe, Martinique et Guyane. Enfin, les 14 sièges
Actualité
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15 avril 2010
Politique sécurité 2010
enregistrés atteinte même son plus
bas
niveau depuis 1996 ; une tendance à la stabilisation des atteintes
Actualité
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4 mars 2013
Généralisation de la pré-plainte en ligne
-Garonne et du
Bas
-Rhin, ainsi qu’au XVème arrondissement de Paris et au 4ème district des Hauts-de-Seine. Le suivi
Actualité
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