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6 juin 2013
Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France
Publication
100%
10 juin 2013
Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance
Publication
100%
21 juin 2013
BOMI N° 2013-05
Publication
100%
4 juillet 2013
Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements
Publication
100%
19 juin 2013
Rapport de la mission "péréquation et politique de la ville"
Publication
100%
11 juillet 2013
Rapport sur l'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne
Publication
100%
11 juillet 2013
La transparence financière des collectivités territoriales
Publication
100%
22 mars 2013
BOMI N° 2013-02
Publication
100%
12 juillet 2013
Rapport sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
Publication
100%
16 juillet 2013
BOMI N° 2013-06
Publication
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