Avis NOR IOCD0766490V relatif à la composition de la Commission nationale de la vidéosurveillance

17 novembre 2010

Avis relatif à la composition de la Commission nationale de la vidéosurveillance NOR : IOCD0766490V


Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont :

Au titre de l'article 3 a du décret no 2007-916 du 15 mai 2007
M. Pierre Duffé, chef de l'inspection générale de l'administration.
M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale.
M. le général d'armée Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
M. Jérôme Filippini, directeur des systèmes d'information et de communication.
M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
MM. Alain Bauer et Gérard Girel au titre des personnes qualifiées.

Au titre de l'article 3 b du décret du 15 mai 2007
M. Claude Azam, ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer.

Au titre de l'article 3 c du décret du 15 mai 2007
Mme Stéphanie Schaer, chargée de mission à la direction générale des entreprises.

Au titre de l'article 3 d du décret du 15 mai 2007
M. Patrice Calmejane, député de la Seine-Saint-Denis.
M. Manuel Valls, député de l'Essonne.
M. Jean-Patrick Courtois, sénateur de la Saône-et-Loire.
M. Charles Gautier, sénateur de Loire-Atlantique.

Au titre de l'article 3 e du décret du 15 mai 2007
M. André-Michel Ventre, directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité.

Au titre de l'article 3 f du décret du 15 mai 2007
M. Luc Strehaiano, maire de Soisy-sous-Montmorency.

Au titre de l'article 3 g du décret du 15 mai 2007
M. Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan.

Au titre de l'article 3 h du décret du 15 mai 2007
M. Jean-François Malbrancq, vice-président du groupement des autorités responsables de transport.

Au titre de l'article 3 i du décret du 15 mai 2007
Mme le Bâtonnier Andréanne Sacaze.

Au titre de l'article 3 j du décret du 15 mai 2007
M. Claude Tarlet, président de l'Union des sociétés de protection.

Au titre de l'article 3 k du décret du 15 mai 2007
M. Jean-Paul Guyonnaud, Délégué de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie.

Le président de la Commission nationale de la vidéosurveillance est M. Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance.