1 - Généralités

Deux conditions sont essentielles à la réussite d'une évaluation :

- l'anticipation (après la mise en oeuvre du dispositif il est trop tard) ;

• la capacité de localisation des crimes et délits « au numéro de rue près ».

Une enquête d'évaluation doit s'inscrire dans la durée et permettre une analyse qui rende compte de l'évolution de la criminalité sur une période relativement longue. Elle doit s'étendre sur les deux ou trois années qui suivent la mise en oeuvre du dispositif et porter non seulement sur les espaces équipés et mais également sur ceux non vidéo protégés. Enfin, elle ne doit pas être globale mais permettre une analyse géographique (cartographie de caméras et de la délinquance) et par type de crime et délit.

Les indicateurs doivent toujours être en phase avec la stratégie et les objectifs fixés au dispositif. Ils doivent être approuvés sur la forme et sur le fond par l'ensemble des acteurs contribuant à leur gestion.

Le diagnostic initial est essentiel et doit être en parfaite cohérence avec les indicateurs qui seront ensuite exploités. Il doit s'étendre sur une période suffisamment significative.

En fonction de leur nature, les éléments d'information destinés à l'évaluation peuvent être fournis soit par le CSU, soit par les forces de police ou de gendarmerie (sans générer un surcroit de travail qui absorberait du potentiel humain au profit de cette seule mission)

Tous les acteurs contribuant à la remontée des informations doivent être informés en continu des enseignements tirés et des mesures prises ou envisagées.

Le dispositif d'évaluation peut s'organiser en deux séries d'indicateurs :

• les indicateurs permettant d'évaluer l'activité et l'utilité de l'outil pour les différents acteurs impliqués ;
• les indicateurs permettant d'évaluer l'efficacité globale de la vidéoprotection.

Le pilote de l'évaluation, même si elle est externalisée, doit rester l'opérateur. Il est important que l'ensemble des indicateurs de suivi et de résultats que l'opérateur envisage de mettre en place figurent d'emblée dans le dossier qui sera soumis à l'approbation
du préfet dans le cadre d'une demande de financement.

2 - Le suivi des activités liées à la vidéoprotection ou générées par celle-ci

Les indicateurs d'activité peuvent porter sur :

• le nombre d'heures de travail des agents du CSU ;
• le nombre d'heures de visualisation effectuées par les gendarmes ou les policiers par motif d'exploitation ;
• le taux d'utilisation des caméras télé opérables...

Les indicateurs faisant ressortir l'utilité peuvent être les suivants :

• interventions sollicitées par le centre de supervision par catégories d'intervenants (PN, GN, PM, pompiers, SAMU...) ;
• arrestations en flagrant délit dans le prolongement de l'activité du CSU ;
• appui à la sécurisation d'équipages en intervention;
• contribution à la gestion de l'ordre public (rassemblements manifestations...)
• surveillances ou filatures dans le cadre de l'exercice de la mission de police judiciaire ;
• réquisitions judiciaires par catégorie de requérant.

3 - La mesure de l'efficacité de la vidéoprotection

3.1 - Les indicateurs de perception et d'impact

La perception de l'outil peut s'évaluer par sondage, mais aussi à partir de l'exploitation des courriers reçus par le maire et les responsables locaux de police et de gendarmerie ainsi que par le nombre et les motifs des demandes d'accès aux images. Le contact informel avec les habitants et les commerçants restent les meilleurs « thermomètres », il s'agit surtout d'organiser, en amont, la remontée des informations et leur exploitation.

L'analyse de l'impact de l'outil sur les coûts des dégradations des bâtiments publics, du mobilier urbain, des différents actes de vandalisme et des tags constitue un bon indicateur et un excellent argument de promotion de la vidéoprotection.

Il convient également de conduire régulièrement des études qualitatives auprès des utilisateurs de la vidéoprotection : police municipale et nationale, gendarmerie nationale, services spécialisés, transports publics, parquet ...), mais aussi des responsables et des opérateurs des centres de supervision afin d'évaluer la qualité des images vues et stockées, les performances des outils d'exploitation, l'ergonomie et la fonctionnalité globale du dispositif et de son réseau...

Enfin, même s'il parait difficile d'y consacrer un indicateur, l'impact de la vidéoprotection sur les cibles et les modes opératoires des délinquants pourra éventuellement être recherché dans le cadre des auditions.

3.2 - Les indicateurs de délinquance

Cette deuxième série d'indicateurs d'efficacité s'appuie essentiellement sur les chiffres officiels de la délinquance enrichis éventuellement des données fournies par les partenaires impliqués dans le dispositif (transporteurs, bailleurs, commerçants ...). Pour ce faire, les renseignements en possession des services de police et de gendarmerie seront mis à disposition de la collectivité territoriale.

La police et la gendarmerie pourront notamment recenser les affaires élucidées grâce à ou avec la contribution de la vidéoprotection (à noter que le dispositif actuel de recueil statistique n'offre pas cette possibilité).

Il est nécessaire d'être en mesure d'apprécier l'évolution de tout ou partie de la délinquance sur le secteur vidéo protégé mais également sur les zones en périphérie du dispositif et sur l'ensemble de l'agglomération. La méthode pourrait également s'appliquer à une zone test située au sein de l'agglomération et présentant les mêmes particularités sociales, économiques, urbaines et délinquantes que la zone vidéo protégée afin de tenter d'isoler au mieux les effets de la seule vidéoprotection.

Il sera utile de suivre l'évolution plus particulièrement les crimes et délits ayant motivé la mise en place du dispositif de vidéoprotection.

Outre un suivi quantitatif des faits retenus, il sera également judicieux de s'intéresser à l'évolution du taux d'élucidation par type de crime ou délit dans la zone vidéo protégée.

Exemple de tableau à renseigner pour le délit de « vol à la roulotte », l'ensemble des infractions pouvant faire l'objet de cette même approche statistique.