1 - L'impératif du respect des libertés et de la confidentialité

Outil au service de la prévention et de la répression des atteintes aux personnes et aux biens, la vidéoprotection ne connaîtra de développement harmonieux que dans le respect strict des libertés publiques et des libertés des individus, de leur vie privée, familiale et de leur domicile (floutage).

La mise en oeuvre d'un comité d'éthique est recommandée. Des garanties solides en matière de confidentialité des données recueillies doivent être apportées par les opérateurs dont la formation, initiale ou continue, doit toujours comporter un volet déontologie.

2 - La conduite d'un diagnostic préalable

Afin d'optimiser la phase préparatoire à l'installation des caméras, la collectivité doit établir un diagnostic de sécurité, mobilisant l'ensemble des partenaires concernés. Ce préalable, jugé incontournable à toute évaluation précise des besoins en matière de lutte contre l'insécurité, devra intégrer une analyse fine de la délinquance locale et la consultation de tous les acteurs ayant un lien, direct ou indirect, avec la prévention et la lutte contre la criminalité. Ce diagnostic doit par ailleurs constituer le socle du futur dispositif d'évaluation.

3 - Des capacités fonctionnelles en phase avec une stratégie globale

Après analyse du diagnostic, la collectivité déterminera les lieux les plus appropriés pour y installer les caméras et optera pour une utilisation plus ou moins « réactive » de sa vidéoprotection. Dans la mesure où la vidéoprotection est utilisée comme un instrument de lutte contre la délinquance de voie publique, pour que le dispositif soit dissuasif, les images doivent être visualisées en temps réel.

L'efficacité reposera également sur une évolution de la stratégie générale des forces de sécurité (renvoi d'image, convention avec la police municipale adaptée aux nouvelles modes opératoires, exploitation de cahiers de procédure...).

Si les modalités de mise en oeuvre de la vidéoprotection et ses capacités fonctionnelles ne sont pas définies en référence à une politique globale de sécurité, si l'ensemble des acteurs ne s'implique pas de manière harmonieuse dans l'exploitation des nouvelles capacités apportées par l'outil, le dispositif est voué à l'échec.

4 - Le respect des exigences techniques est compatible avec une dépense contenue

L'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection aborde l'ensemble des caractéristiques que doivent présenter les dispositifs pour être efficaces. Les exigences de ce texte concernent les caméras, les systèmes de transmission et de stockage des images ainsi que l'interopérabilité des systèmes de stockage et d'exportation des données vers les forces de police et de gendarmerie. Le respect de ces normes permet de mettre en place un dispositif aux spécificités compatibles avec les objectifs retenus, sans dépense excessive.

5 - Des opérateurs sélectionnés, formés et bien encadrés.

L'emploi d'un personnel qualifié et réactif constitue une des conditions essentielles pour faire de la vidéoprotection un outil efficace de prévention et de répression de la délinquance. Un recrutement approprié et une formation adaptée constituent les piliers indispensables à une utilisation performante de l'outil par les opérateurs.

Une formation de qualité dure au minimum un mois. Elle ne doit pas se limiter à l'acquisition de connaissances et de savoirs faire techniques mais apporter à l'opérateur une parfaite connaissance de l'organisation et du fonctionnement des différents services. Le volet déontologique est par ailleurs essentiel y compris dans le cadre de la formation continue.