06-028-01 - Le régime administratif des horaires d'ouverture des débits de boissons et la sécurité routière
29 novembre 2007
Auteur : Tristan FLORENNE (IGA), Jean-Paul GEOFFROY (IGA), Bernard JULLIEN (IGA)
06-028-01 - Le régime administratif des horaires d'ouverture des débits de boissons et la sécurité routière
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