Sanitaire et Social
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22 juin 2020
Evaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
A la demande du Premier ministre, une mission...
13 février 2020
Mission d'appui au Gouvernement de la Polynésie française pour la réalisation d'un diagnostic et la définition d'un plan d'action en matière de...
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14 novembre 2019
Mission d'évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées
La loi permet à certaines fondations reconnues...
8 mars 2019
Observatoire de la qualité de l'air intérieur : Bilan et perspectives
Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les...
1 février 2018
Evaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme [2015-2017]
Le Premier ministre avait saisi conjointement...
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