Rapports récents
11-046-01 - Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe
6 septembre 2011
Auteur : Patrice O'MAHONY, inspecteur général de l'administration
Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux.
Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe
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