Réforme de l'Etat et Modernisation
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30 septembre 2008
Architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur
4 décembre 2007
Rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier Ministre
22 novembre 2007
La mutualisation des fonctions supports et achats dans les cités administratives
15 novembre 2007
Questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
4 septembre 2007
Impact de la décentralisation sur l'administration de l'Etat : Ministère Transports Equipement Tourisme Mer
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