Rapport IGA/IGPN/IGJ - Réforme de la police nationale
PAM 07-004-01 - Organisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
15 novembre 2007
Auteur : Jacques ANDRIEU (IGA), Werner GAGNERON (IGA), Didier LAVAL (CGEF), Eugène JULIEN (CGEF)
PAM 07-004-01 - Organisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
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