11987 - Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie

10 mars 2009
Auteur : Gérard BOUGRIER (IGA), Frédéric PAPET (IGA), Bruno DELSOL (DGCL), Jacques MICHAUT (préfet honoraire)

Rapport présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008