Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

14 décembre 2015
Auteur : Pascal MATHIEU (IGA) - Joël FILY (IGA)

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé, en novembre 2015, à l’inspection générale de l’administration d’établir un rapport pour appuyer la mise en place d’un fonds d’urgence pour les départements en difficulté en « apportant une expertise permettant d’objectiver les critères d’éligibilité et les modalités de répartition de ce fonds ».


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