Le rôle du CEREMA en matière d'appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales
La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires ont demandé au CGEDD et à l'IGA de diligenter une mission relative au rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'énergie (Cerema) en matière d'appui aux collectivités territoriales.
Le projet de renforcer l'expertise du Cerema au profit des collectivités territoriales, prévu par l'article 48 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, devrait permettre, en faisant de cet établissement public un outil partagé entre l'État et les collectivités locales, de conforter la politique de soutien de l'État en faveur de la cohésion des territoires.
IGA n° 21007-R et CGEDD n° 013725-01
Auteurs : Catherine Aubey-Berthelot, Michel Py, Lionel Rimoux (CGEDD) et Philippe Yvin (IGA).
