Rapport IGA/IGPN/IGJ - Réforme de la police nationale
PAM 07-004-01 - L'organisation du contrôle de légalité
31 janvier 2008
Auteur : Jacques ANDRIEU (IGA), Werner GAGNERON (IGA), Didier LAVAL (CGEF), Eugène JULIEN (CGEF)
PAM 07-004-01 - L'organisation du contrôle de légalité
Télécharger :
Format pdf
[0,89 MB]