Identification des véhicules pour la qualité de l'air - 13-060/13-036/01

Par lettre de mission du 15 mars 2013, le ministre de l’intérieur, le ministre du redressement productif, le ministre de l’écologie, du développement durable et l’énergie et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont confié à l’Inspection générale de l’administration (IGA), au Conseil général de l’écologie et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) une mission relative à l’identification des véhicules pour la qualité de l’air. De nombreuses études épidémiologiques ont en effet montré l’existence de liens entre les niveaux usuels de pollution atmosphérique urbaine notamment de particules, et la santé des populations. Dans ce contexte le Gouvernement a présenté le 6 février 2013 un Plan d’urgence pour la qualité de l’air, prévoyant notamment l’identification positive et interopérable des véhicules les moins polluants. Dans son rapport remis aux ministres commanditaires en juillet 2013, la mission détaille ses recommandations quant au déploiement de ce dispositif.