Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) - Suites du comité État-Régions du 10 novembre 2021 - et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres.
28 décembre 2022
La mission portait sur deux domaines de compétences transférés de l’Etat aux Régions gestion des mesures non surfaciques des programmes de développement rural cofinancés par le FEADER d’une part, gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres d’autre part. La mission apporte notamment des réponses aux questions des Régions, suite aux décisions du comité Etat-Régions du 10 novembre 2021 sur ce transfert, en matière de réévaluation du nombre des effectifs transférés ainsi que la valeur du « sac à dos » de ces agents, ainsi que sur les modalités d’accompagnement du transfert.
