Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

18 novembre 2016
Auteur : Marie-Louise SIMONI (IGA) - Renaud FOURNALES (IGA) - Véronique MARTIN-SAINT-LEON (IGAS) - Henri HAVARD (IGF)

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont saisi les chefs de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission sur l’évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Le rapport a été remis à ses commanditaires en décembre 2015.


SANTE - FONCTION PUBLIQUE