Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic

Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS),  de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Son pilotage a été assuré par la DRH du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) en lien avec la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP). Le rapport remis par la mission d’évaluation en mars 2017 fait état d’un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets relevant du domaine médical et les questions de gestion administrative compliquent son fonctionnement dans un contexte marqué par une très forte pénurie médicale. Enfin, l’absence de pilotage et de suivi d’activité au niveau national ne permet pas une gestion à long terme du dispositif ni l’équité du traitement des agents. Le rapport propose ainsi, outre des améliorations relatives au pilotage, à la ressource médicale, à la formation, au financement et à la coordination du dispositif, plusieurs axes d’évolution structurés selon 4 scénarios :une rénovation du cadre existant ; une révision du dispositif pour le recentrer sur une approche purement médicale ;un passage à un contrôle a posteriori propre à la fonction publique ;une mutation complète de système en convergence avec le régime général.