Evaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

La France se caractérise par un nombre important de rendez-vous électoraux. Presque tous les ans, une élection politique est organisée : en 16 ans (2000-2016), seules trois années (2003, 2011 et 2013) n’ont pas connu d’élections nationales.

 Dans ce contexte, le ministre de l’intérieur a souhaité qu’une mission soit menée par l’Inspection générale de l’administration pour :

- tirer les conséquences des expérimentations de dématérialisation de la propagande électorale menées en 2015, en examinant particulièrement l’adaptation nécessaire des services des préfectures et des commissions de contrôle de la propagande à un dépôt numérique des documents ;

- expertiser la possibilité de mettre en ligne les informations relatives aux candidats selon les normes du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), en appréciant le coût éventuel pour les candidats ;

- examiner la suggestion de certains acteurs de la lutte contre le handicap qui souhaitent introduire l’obligation pour les candidats de créer un site internet.

 Le rapport final a été remis au commanditaire en septembre 2016.