Rapport à Monsieur le Premier ministre - Agenda d'accessibilité programmée - Propositions issues de la concertation - n°14-030/13-139/01
27 février 2014
L'inspection générale de l'administration a été associée à la concertation lancée par le Gouvernement, en septembre 2013, pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005, en vue de son application pour le 1er janvier 2015. Deux rapports issus de cette concertation, présidée par Mme Claire-Lise CAMPION, sénatrice de l'Essone, ont été rendus public le 26 février 2014, l'un portant sur l'Agenda d'Accessibilité Programmée, l'autre sur l'Ajustement de l'environnement normatif.
