Préfectures

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11 mai 2023

Évaluation de la mise en œuvre du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Dans un rapport remis en juin 2022 au ministre de...

10 octobre 2017

Traitement administratif de la situation de M. Ahmed HANACHI par la préfecture du Rhône


19 juin 2017

Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse...

Les directions départementales interministérielles...

28 avril 2017

Conditions d'exercice de la tutelle des fondations et associations reconnues d'utilité publique ayant leur siège hors de Paris

En 2010, l’IGA s’était vue confier une mission...

13 mai 2016

La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat

En novembre 2015, le Premier ministre a chargé...


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