Préfectures
11 mai 2023
Évaluation de la mise en œuvre du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Dans un rapport remis en juin 2022 au ministre de...
19 juin 2017
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse...
Les directions départementales interministérielles...
28 avril 2017
Conditions d'exercice de la tutelle des fondations et associations reconnues d'utilité publique ayant leur siège hors de Paris
En 2010, l’IGA s’était vue confier une mission...
13 mai 2016
La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat
En novembre 2015, le Premier ministre a chargé...